Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toute location de véhicule effectuée par Sunset Ride (ci-après dénommée « Sunset Ride ») auprès de tout client (ci-après dénommé le « Client ») via le site internet de l’entreprise ou tout autre moyen de communication.
En réservant un véhicule, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Article 1: Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sunset Ride propose des locations de voitures de collection à ses Clients.
Article 2: Réservation et paiement
- Réservation : Les demandes de réservation peuvent être effectuées en ligne sur le site internet de Sunset Ride ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par l’entreprise.
- Paiement: Le montant total de la location doit être réglé au moment de la réservation, via un lien de paiement envoyé par e-mail ou SMS.
- Caution: Un acompte est exigé lors de la réservation d’une voiture de collection, le solde étant dû au moment de la remise des clés.
Article 3: Véhicules
- État des véhicules : Les véhicules proposés à la location sont en bon état de fonctionnement et ont fait l’objet d’un entretien régulier.
- Kilométrage : Un forfait kilométrique journalier de 150 km est défini dans le contrat de location.
- Assurance : Les véhicules sont assurés pour les dommages causés aux tiers. Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule.
Article 4: Conditions de location
- Âge du conducteur : Le conducteur doit être âgé d’au moins 25 ans et être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans.
- Caution: Un dépôt de garantie par chèque ou en espèces peut être exigé auprès du Client lors de la remise des clés.
- Carburant : Le véhicule est livré avec le plein d’essence et doit être restitué avec le plein.
- Panne : En cas de panne, le Client doit en informer immédiatement Sunset Ride. Les frais de dépannage sont à la charge de Sunset Ride, sauf en cas de faute du Client.
Article 5: Annulation et modification
- Annulation par le Client : 100 % de frais pour une annulation à moins de 15 jours de la location, 50 % entre 15 et 7 jours, et 0 % pour une annulation à moins de 7 jours.
- Modification par Sunset Ride : Sunset Ride se réserve le droit de modifier ou d’annuler une réservation en cas de force majeure ou d’indisponibilité du véhicule.
Article 6 : Responsabilité
- Responsabilité de Sunset Ride : Sunset Ride est responsable de la fourniture d’un véhicule en bon état de fonctionnement.
- Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l’utilisation du véhicule et de tout dommage causé à celui-ci ou à des tiers.
Article 7: Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Article 9 : Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site internet de Sunset Ride.